CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes à distance d'articles vendus sous la marque de la Société, réalisées par l'intermédiaire du site Internet JOEY MARTIN'S de la Société, identifié par le nom de domaine : « www.joeymartins.com » (ci-après dénommé comme "le Site"), à l'exclusion de tout autre point de vente en ligne ou point de vente :

- en acceptant les commandes passées par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et au sens de la jurisprudence) et ayant une résidence habituelle telle que définie à l'article 10 des présentes conditions générales de vente .

- en vue de la livraison auxdites personnes physiques clientes pour leur propre compte, ou à tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et dont la qualité est également celle d'un consommateur (au sens de la loi et au sens de la jurisprudence).

Toute vente d'articles portant les marques de la Société réalisée par l'intermédiaire du Service Client du Site et/ou sur le Site sera régie par les présentes conditions générales de vente. Le client accepte cette stipulation. Ces conditions générales de vente peuvent éventuellement être modifiées ou mises à jour. Les conditions générales applicables à une commande d'un article passée par un client seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de valider sa commande. Toute acceptation de leur commande implique leur adhésion aux présentes conditions générales de vente.


Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Client et qui sont indiqués comme vendus par la Société.

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les informations (marque, définition, reproductions des articles, description détaillée : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à tous les articles portant les marques et labels de la Société proposés en vente à distance sont disponibles, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables sur le Site.

Les photographies accompagnant les Articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec un Article donné.



Tout en apportant le plus grand soin et en veillant à la plus grande exactitude dans la mise à disposition des informations, descriptions d'articles et données sur le Site JOEY MARTIN'S et la mise à jour de ces informations, etc., ce qui est fait régulièrement, la Société ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages non erreurs qui peuvent survenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions d'articles les représentent fidèlement sur le Site, dans la limite des techniques disponibles et selon les meilleurs standards du marché, elles ne sont fournies qu'à titre indicatif, et n'ont pas de valeur contractuelle.

En tout état de cause, en cas de non-conformité entre un Article livré et sa description, la Société s'engage à corriger cette erreur, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 ci-dessous. D'une manière générale, la Société ne peut être tenue pour responsable :

- pour les interruptions ou retards constatés sur le Site du fait de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, ou de retards, etc. imputables à des tiers, ou à toutes circonstances indépendantes de sa volonté :

- en cas d'impossibilité momentanée pour le client ou la Société d'accéder au Site en raison de faits indépendants de la volonté de la Société, tels qu'une panne informatique, des interruptions affectant le réseau téléphonique, une panne d'Internet ou des défauts du matériel du client utilisé pour recevoir des transmissions Internet.



Pour passer commande sur le Site, le client doit être âgé de plus de 18 ans, avoir une résidence habituelle telle que définie à l'article 10 des présentes conditions générales de vente, avoir la capacité juridique et être titulaire d'une carte bancaire tel que défini à l'article 8 ci-dessous. L'acheteur, préalablement à la passation de sa commande, déclare que l'achat du ou des article(s) effectué(s) sur le Site n'est pas directement lié à son activité professionnelle et sera limité à un usage strictement personnel.

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles de JOEY MARTIN'S. A cet effet, le client sera informé sur la page d'information du Site décrivant chacun des articles proposés à la vente, au moment de la passation de la commande, de la disponibilité d'un Article donné ou, en cas d'indisponibilité temporaire d'un Article à la vente, informé de la possibilité de passer commande en vue d'une livraison ultérieure dans le délai précisé à cette occasion.

Si, malgré la vigilance de la Société à cet égard, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen à sa disposition (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les meilleurs délais, et procédera au remboursement du prix facturé. en créditant la somme en question sur le compte bancaire du client.

Si, malgré la vigilance de la Société à cet égard, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen à sa disposition (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les meilleurs délais, et procédera au remboursement du prix facturé. en créditant la somme en question sur le compte bancaire du client.

La Société sera également en droit de refuser toute commande : (i) émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Si la Société constate qu'une commande ne respecte pas les présentes conditions générales de vente (ex : adresse de livraison erronée, seuils de commande dépassés), elle en informera le client par téléphone ou par e-mail dans un délai maximum de six (6) jours. A défaut pour le client de contacter la Société afin de rectifier toute information inexacte ou tout élément contraire aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande et le paiement correspondant.



La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-après, lesquelles sont également formalisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont affichées les étapes successives que le client doit impérativement franchir pour valider sa commande.

A - Première étape : Sélection des Articles par le client.

Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des Articles qu'il souhaite commander (dont la disponibilité sera confirmée le cas échéant par la Société) ; lesdits articles seront ajoutés à leur "Panier".

B - Deuxième étape : Vérification des Eléments sélectionnés.

Le client peut librement modifier en ligne son Panier composé des Articles qu'il a sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un autre article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du Panier. Le prix des Articles, tel que défini à l'article 7 ci-après, sera automatiquement affiché dans le Panier.

C - Troisième étape : Validation des Articles sélectionnés et validation de la commande.

Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son panier, il doit s'identifier : s'il possède déjà un compte client auprès de la Société, il le fera au moyen de son adresse email (login) et de son le mot de passe; s'il ne dispose pas déjà d'un compte client auprès de la Société, il s'identifiera par son nom, l'adresse de son domicile habituel, à laquelle la commande lui sera facturée, et son numéro de téléphone. Le client doit également valider : l'adresse de livraison de la commande, le montant des frais de port de la commande étant précisé à ce moment, et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations dûment renseignées et validées, le prix des Articles, tel que défini à l'article 7 ci-après, majoré des frais de port s'affichera automatiquement. Après avoir communiqué son numéro de carte bancaire, conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous, le client devra alors cliquer sur le bouton « COMMANDER » en vue du débit de son compte bancaire. L'autorisation de débit de son compte bancaire délivrée par la banque du client s'affichera alors.

Il est conseillé au client d'enregistrer et/ou d'imprimer sur papier cette autorisation. Une fois l'autorisation de débit du compte bancaire du client reçue de sa banque, son « Panier » sera directement transmis au service de la Société chargé de la préparation des commandes ; le numéro de commande du client s'affichera alors. Cette commande engagera le client à compter de la réception par la Société du « Panier d'achat » dûment rempli, validé par l'affichage de la page sur laquelle la commande est enregistrée.

D- Etape 4 : Accusé de réception de la commande par la Société.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande avec un récapitulatif des articles et le prix. Veuillez noter que les prix indiqués dans d'autres devises sont calculés au taux du jour par rapport à l'euro.